Retraites agricoles. Revalorisation : les décrets sont parus
Les décrets relatifs au rattrapage des petites pensions ont enfin été publiés. Les mesures prennent effet au 1er février 2014.
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Trois décrets relatifs à la revalorisation des retraites agricoles ont été publiés le 17 mai au Journal officiel. Les mesures instaurées par la loi du 20 janvier 2014 sur la réforme des retraites sont applicables à compter du 1er février 2014.
La mesure concerne 500 000 personnes
Le décret le plus attendu permet l'attribution de points gratuits de retraite complémentaire obligatoire (RCO) aux conjoints et aides familiaux, des femmes en majorité. La durée minimale d'assurance non salariée agricole requise pour l'ouverture du droit est fixée à 32,5 années pour les personnes dont la retraite a pris effet avant le 1er janvier 1997, et à 17,5 années pour celles dont la retraite a pris effet à compter du 1er janvier 1997. Le nombre maximal d'années susceptibles de donner lieu à l'attribution de points est fixé à 17 et le nombre de points attribués par an à 66.
Selon un communiqué commun du ministre de l'Agriculture et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, « la mesure, qui peut représenter jusqu'à 30 euros en plus par personne et par mois, concerne plus de 500 000 personnes ».
Accès facilité à la pension minimale
Un deuxième décret supprime la durée de 17,5 années en qualité de non-salarié agricole pour bénéficier de la pension minimale. Cette condition est supprimée pour les liquidations postérieures au 1er février 2014. Enfin, un troisième décret concerne l'application outre-mer du régime de retraite complémentaire obligatoire.
Côté syndical, le Modef souligne que si « toute petite augmentation est bonne à prendre », celles-ci demeurent « très insuffisantes ». La FNSEA rappelle que « l'intégralité du coût de ces mesures est supportée par les agriculteurs aujourd'hui en activité ». Même constat pour la Coordination rurale, qui parle d'une ponction supplémentaire de 168 millions d'euros sur les seuls actifs agricoles.
Les paiements devraient intervenir à compter de la mi-juin, avec effet rétroactif au 1er février 2014, fait savoir la MSA. Un courrier d'information a été prévu pour les assurés concernés : ceux-ci n'ont aucune démarche à effectuer. Pour tout complément d'information, n'hésitez-pas à contacter votre caisse MSA.
Aurore Coeuru
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